Info mairie de Montigny: la commission des dérogations se réunit le 24 mai

Les demandes de dérogations en élémentaire/maternelle seront examinées ce soir à la commission qui se réunit en mairie. A Montigny, 29 écoles sont concernées (15 élémentaires, 14 maternelles, si on compte une seule école pour le groupe scolaire Daudet), pour un total d'environ 3660 élèves attendus à la rentrée prochaine dans nos écoles. Cet effectif est stable, mais il y aura à la rentrée prochaine quand même 3 suppressions de classe en élémentaire, pour peut-être une seule ouverture (aux Iris), et une fermeture en maternelle, sans ouverture prévue.


Rappel: La sectorisation s'applique dans le primaire. La carte scolaire a été modifiée à deux reprises ces deux dernières années, d'une part par fermeture du groupe scolaire Albert SAMAIN, d'autre part par modification des contours des écoles du village, pour éviter une saturation qui n'a pas eu lieu.

Rappel: l’inscription dans les écoles se fait auprès des directeurs d’école suivant le périmètre scolaire (renseignements en mairie ou dans les écoles). A la différence du secondaire (placé sous l'autorité de l'inspection académique, et encore plus depuis que les verrous de la carte scolaire des collèges ont sauté), les dérogations en élémentaire ou maternelle sont de la compétence du maire. La ville étant sectorisée en ce qui concerne les affectations scolaires, l’école de rattachement est obligatoirement l’école du secteur du domicile. Cependant, pour des raisons de garde ou de proximité du domicile ou du lieu de travail, des demandes de dérogation pour que votre enfant soit inscrit dans une autre école sont examinées par cette Commission composée d’Elus du Conseil Municipal, de Directeurs d’écoles, de Représentants de Parents d’élèves et de l'IEN (Inspection d'Education Nationale). Cette commission est consultative, et donc pas souveraine. Elle se tient à la mairie, sous l'autorité du maire-ajoint aux affaires scolaires, Madame Blanc.

La commission se réunit une seule fois par an en mai ou juin pour examiner les dossiers de demande en fonction des effectifs des écoles et des critères suivants : enfants des personnels communaux ou enseignants, garde de l’enfant par ses grands-parents ou par un membre de la famille, garde de l’enfant par une assistante maternelle agréée ou nourrice déclarée, proximité du domicile ou du travail d’un des parents, présence de fratrie dans l’école. Cette commission avait lieu autrefois en avril, ce qui était beaucoup trop tôt, et beaucoup de dossiers passaient directement dans le cabinet de l'élu sans contrôle par la commission. Celtte année elle se tient en  mai., probablement parce qu'il y a une pression pour examiner les structures des écoles à la rentrée (ouvertures, fermetures de classes), à cause des "ajustements" académiques pour la carte scolaire de la rentrée, contrainte de fermer des postes. A la demande la FCPE, qui avait fait remarquer il y a deux ans qu'une grande partie des dossiers ne figuraient pas dans les dossiers examinés en commission parce qu'ils relevaient de critères d'acceptation automatiques et que cela supprimait toute visibilité, tous les dossiers sont désormais visibles dans les documents remis en commission. Indispensable pour savoir si les effectifs restaient équilibrés entre les écoles. Il reste que les cas soumis à l'approbation de la commission ne représentent qu'une partie des demandes, celles qui ne bénéficient pas de "critères automatiques". C'est dire si le pouvoir de cette commission est faible.. Cela représente une cinquantaine de cas par an environ à Montigny, à l'exception de la très notable commission de l'an dernier (plus d'une centaine de cas) qui résultait du "charcutage" de l'école SAMAIN entre les écoles Paul Fort et Verlaine élémentaires. Nous pensons que cette commission a quand même lieu trop tôt, et que le naturel reviendra au galop, il devrait y avoir encore pas mal de dérogations examinées après cette commission....

 Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre les représentants FCPE de votre école, ou les responsables FCPE Montigny pour que votre demande de dérogation soit soutenue par les parents d'élèves. Rappelons que ces critères dérogatoires peuvent se heurter à des logiques comptables car les effectifs sont de plus en plus tendus dans les écoles: les suppressions de postes aboutissent à des moyennes d'effectifs plus élevés dans les classes, et une dérogation n'a aucune chance d'être acceptée si elle provoque l'ouverture d'une classe. A l'inverse, des dérogations peuvent provoquer une fragilisation de l'école qui perd des effectifs par dérogation, avec une suppression de poste brutale à la rentrée. C'est pour cette raison que cette commission a souvent des côtés "marchandages" entre directeurs d'école qui tiennent à leur structure. L'enfant et l'intérêt des familles ne sont pas toujours prioritaires...

De manière générale, la position de la FCPE a toujours été souple à cette commission, et favorable aux demandes des familles car il n'y a pas d'enjeu particulier en primaire à Montigny (toutes les écoles se valent grosso modo), et la FCPE considère que tout ce qui facilite la vie des familles en particulier doit être pris en compte (fratries, grands-parents, nounous etc..). Seuls de rares cas évidents d'évitement  font vraiment débat. Il y a eu une année des demandes trop nombreuses de départ de certaines écoles (c'est arrivé par exemple sur Marie Noel) sans motif valable. De même, il y a un problème récurrent de baisse démographique très forte dans le Sud de Montigny (classe unique en maternelle à Daudet par exemple, fermetures à Erik Satie) qui peut orienter les choix de la commission.

Des tentatives ont d'ailleurs eu lieu via le dernier charcutage de la carte scolaire du Village pour tenter d'abonder en quelques élèves supplémentaires le groupe scolaire Daudet, mais finalement il ne semble pas qu'il y ait une ouverture de classe prévue à l'école Alphonse Daudet de Montigny, la plus petite et la plus "rurale" de la ville nouvelle, avec seulement 100 élèves scolarisés sur l'ensemble du niveau maternelle et élémentaire....

F. ANDRE