Elections 2013 des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et au conseil d'administration : 11 et 12 octobre

Les dates des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration (année scolaire 2013-2014) sont fixées au vendredi 11 et samedi 12 octobre 2013 (Bulletin Officiel MENE1315589N, note de service n° 2013-095 du 26-6-2013). Pour les parents d'élèves et les directeurs d'écoles, un calendrier indicatif des dates et délais à respecter pour les opérations de vote a été publié par le Ministère, reproduit ci-après. Le bureau local de la FCPE primaire à Montigny est disponible pour vous aider à organiser la rentrée scolaire et préparer ces élections dans votre école.

 Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves - année scolaire 2013-2014

Ce calendrier est à moduler en fonction de la décision du bureau des élections qui se réunit à la rentrée dans chaque école. Voir le rappel en bas de l'article (en rouge).

Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves - Année scolaire 2013-2014

	Si élection vendredi 11 octobre	Si élection samedi 12 octobre
Établissement de la liste électorale	J - 20 jours francs (1)	20 septembre 2013 minuit	21 septembre 2013 minuit
Date de dépôt des candidatures	J - 10 jours francs	30 septembre  2013 minuit	1 octobre 2013 minuit
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté	J - 8 jours francs	2 octobre 2013 minuit	3 octobre 2013 minuit
Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents	J - 6 jours	4 octobre 2013	5 octobre 2013
SCRUTIN	J	vendredi 11 octobre 2013	samedi 12 octobre 2013
Premier degré : envoi des P.V à l'inspecteur de l'éducation nationale et à la direction des services départementaux de l'éducation nationale Second degré : envoi des P.V à la direction des services départementaux de l'éducation nationale	Jour du scrutin	11 octobre 11 octobre	12 octobre 12 octobre
Contestations	Proclamation  + 5 jours ouvrables (2)	17 octobre au plus tard	18 octobre au plus tard

(1) Jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est reporté de 24 heures

(2) Tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés

Textes de référence
- Premier degré : arrêté du 13 mai 1985 ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000.
- Second degré : article R. 421-30 du code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985.

Règles pour le dépôt des listes de candidatures

Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections ou au chef d'établissement avant la date limite fixée par le calendrier électoral. Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.
Dans le premier degré, les listes de candidatures des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.
Dans le second degré, les déclarations de candidatures signées par les candidats doivent parvenir au chef d'établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin.
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
Tout cas d'inéligibilité identifié sur une liste doit être signalé, immédiatement, au bureau des élections ou au chef d'établissement, qui en avisera l'intéressé et procédera, si nécessaire, à sa radiation.
Matériel de vote
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent exclusivement le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle soit de l'union nationale ou de la fédération, soit de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association.
Les bulletins de vote, éventuellement accompagnés des textes de profession de foi dont la dimension ne peut excéder une feuille (recto-verso) de format A4, sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents. Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.
La distribution des documents relatifs aux élections des représentants de parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu.
Propagande électorale
Les candidats aux élections ont le droit de faire connaître à leurs électeurs leurs « programmes » en diffusant des documents de propagande électorale. Toutefois, les actes de propagande ne sont pas autorisés le jour du scrutin.