Dates des élections de parents d'élèves rentrée 2008: fixées au 17-18 octobre

Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE se dérouleront les 17 et 18 octobre 2008, a indiqué le jeudi 31 juillet 2008, le Bulletin officiel de l’Éducation nationale.



Les détails de la circulaire sont sur le site de la FCPE 78.



Aux dernières élections, la FCPE Montigny avait constaté plusieurs entorses aux règlements qui régissent l'organisation des élections de parents d'élèves. Nous avons été obligés de rappeler les textes et de les faire respecter dans plusieurs écoles. L'un des points de désaccord concernait la date limite de dépôt des listes. Il a fallu remonter à l'IA et aux textes ministériels pour se faire entendre à Montigny. Pour éviter tout litige, l'idéal serait que dans chaque école soit tenue une commission qui prépare ces élections. En l'absence de réunion de ce bureau des élections, c'est la date de dix jours avant le scrutin qui s'applique pour la limite de dépôt des listes. Pour que les choses soient claires cette année, nous publions un extrait important de la circulaire disponible sur le site du Ministère: http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800563N.htm

Question: les écoles seront-elles ouvertes le samedi 18 octobre à Montigny pour permettre aux parents de voter???

Dépôt des listes de candidature

S'agissant du premier degré, l'article premier de l'arrêté du 13 mai 1985 prévoit qu'à la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante le conseil d'école désigne en son sein une commission... Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections... En cas d'impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d'organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessous incombent au directeur d'école...

La commission, constituée en bureau des élections, arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, ...). Par ailleurs, il est rappelé que les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Ce délai n'a toutefois qu'une valeur indicative. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont, en toute hypothèse, opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.

S'agissant du second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats doivent être remises dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. En conséquence, lorsque les élections sont prévues pour le vendredi 17 octobre, la date limite de dépôt des déclarations de candidatures est fixée au lundi 6 octobre à minuit. Cette date est portée au mardi 7 octobre à minuit lorsque le scrutin a lieu le samedi 18 octobre.